RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES

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RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES

PRINCIPALES TENDANCES L’exécution de la loi de finances à fin décembre 2019, laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 46,7 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 356,8 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 403,5 MMDH. Compte tenu de recettes d’emprunts de 105,1 MMDH et d’amortissements de la dette de 50 MMDH, l’exécution de la loi de finances dégage un excédent des ressources sur les charges de 8,4 MMDH.

1- Les ressources de l’Etat Les ressources globales de l’Etat durant le deuxième semestre 2019 ont atteint 461,8 MMDH, soit un taux de réalisation de 110,6% des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 41,2 MMDH et de 4,1 MMDH à fin décembre 2019. Elles se répartissent comme suit :

– les recettes ordinaires ont été de 253,4 MMDH, soit 54,9% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 100% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 85,9% et de recettes non fiscales pour 14,1%.

– les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 105,1 MMDH, soit 22,7% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 137,9% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 75,8% à ce titre.

– Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 100,2 MMDH, soit 21,7% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 117,8% des prévisions de la loi de finances.

– les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 3,1 MMDH, soit 0,7% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 111,9% des prévisions de la loi de finances ;

2- Les charges de l’Etat Les charges totales de l’Etat ont atteint 453,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 102,2% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit : -Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 239,8 MMDH, soit 52,9% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 98,4% et sont constituées pour 46,5% de dépenses de personnel. – Les dépenses d’investissement de 70,4 MMDH ont été réalisées à hauteur de 95,9% des prévisions. Elles représentent 15,5% des charges totales à fin décembre 2019. – Les émissions des CST ont atteint 90 MMDH, soit un taux de réalisation de 106,7%. Ces dépenses représentent 19,9% des charges globales. – Les amortissements de la dette se sont établis à 50 MMDH. Ils représentent 11% des charges et ont été réalisés à hauteur de 127,4%. Au niveau des soldes Durant le deuxième semestre 2019, l’exécution de la loi de finances laisse apparaitre : – un solde ordinaire positif de 13,6 MMDH ; – un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 46,7MMDH; – un excédent des ressources sur les

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